Mai-juin 2020
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| Contentieux des affaires, Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit fiscal | Pas de commentaire
COVID-19 : LA SUITE...
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30
juin
Lettres d’information Tag
10
avril
Mars-avril 2020
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| Droit des affaires, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social | Pas de commentaire
SPÉCIALE COVID-19 : MESURES SOCIALES, JUDICIAIRES, FISCALES, BANCAIRES, DROIT DES CONTRATS...
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02
mars
Janvier-février 2020
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 Téléchargement du PDF ...
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20
décembre
Novembre-Décembre 2019
LE DÉFAUT DE MISE EN PLACE DU CSE AU 1ER JANVIER 2020 : LE MINISTERE DU TRAVAIL A ANNONCE LES SANCTIONS. Passé le 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives du personnel (DP, le CE et le CHSCT ou le cas échéant la DUP ou l’instance unique) doivent...
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31
octobre
Septembre-Octobre 2019
ORDRE DE VIREMENT ERRONÉ ET ORDONNÉ PAR L'UTILISATEUR DU SERVICE DE PAIEMENT : LA BANQUE N'EST PLUS RESPONSABLE ! Depuis quelques temps, le phénomène de « déresponsabilisation » bancaire est croissant. Téléchargement du PDF ...
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31
juillet
Juillet-Août 2019
LE RGPD A UN AN : LES 7 QUESTIONS QUE VOUS DEVEZ VOUS POSER Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD ou « Règlement Générale sur la Protection des Données » est la nouvelle règlementation française et européenne des données personnelles. Téléchargement du PDF ...
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17
juin
Mai-Juin 2019
LOI PACTE La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a été définitivement adoptée (Loi n°2019-486 du 22 mai 2019) Téléchargement du PDF ...
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11
avril
26
février
Janvier-Février 2019
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2019 Téléchargement du PDF...
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21
décembre
Novembre-Décembre 2018
CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION PEUVENT ETRE APPLICABLES DANS LES RAPPORTS ENTRE DEUX PROFESSIONNELS (DROIT DE RETRACTATION...
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