Lettres d’information Tag

06 mai
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Mars Avril 2022 – Le démembrement de propriété des titres de la SAS 

Thomas Robert   |   Droit des sociétés   |   Pas de commentaire

Le démembrement de titres sociaux, qui intervient essentiellement dans le cadre d’une stratégie de transmission patrimoniale anticipée, s’imbrique parfaitement avec les sociétés par actions simplifiée (ci-après « SAS ») car c’est la structure la plus souple qui existe actuellement en droit français.  Télécharger le PDF ...

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30 juin
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Mai-juin 2021

lexadmin   |   Droit social   |   Pas de commentaire

LA LUTTE CONTRE LES FAITS DE HARCELEMENT MORAL DANS L'ENTREPRISE : UN ENJEU MAJEUR POUR LA COUR DE CASSATION   Rappel des règles en vigueur et des moyens mis à disposition de l’employeur en matière de harcèlement moral.   Téléchargement du PDF ...

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30 avril
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Lettre d'information mars avril 2021

Mars-avril 2021

lexadmin   |   Droit des affaires   |   Pas de commentaire

LA QUESTION DE L’EXIGIBILITÉ DES LOYERS COMMERCIAUX EN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIÉE A L’ÉPIDEMIE DE LA COVID-19   La pandémie mondiale de la COVID-19, outre la catastrophe sanitaire qu’elle a engendrée, a eu pour effet de créer des problématiques de nature juridique notamment s’agissant des restrictions...

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26 février
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Lettre info janvier fevrier 2021

Janvier-février 2021

lexadmin   |   Droit fiscal   |   Pas de commentaire

LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021   La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020. Cette loi vise en particulier à renforcer le soutien accordé aux entreprises économiquement touchées par...

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