COURTIERS EN VINS ET SPIRITUEUX, LA FIN D'UN VIDE LÉGISLATIF Tribune rédigée par Jérôme Dufour, avocat associé LEXCO, pour Les Echos Judiciaires Girondins (n°6769 sorti le 20 novembre 2020).Disponible en ligne ici. ...
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Le dernier protocole sanitaire nationale applicable en entreprise prévoit, outre le maintien des gestes barrières (règles de distanciation sociale, port du masque, règles d’hygiène...
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Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire. Téléchargement du PDF ...
En savoir plusPEUT-ON MAÎTRISER SON RÉFÉRENCEMENT SUR GOOGLE ? Article rédigé par Olivier de Mattos, avocat partenaire LEXCO, pour Les Echos Judiciaires Girondins. Disponible en ligne ici. ...
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Le CIMR qui accompagne la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de neutraliser l’imposition des revenus non exceptionnels perçus en 2018. Ce crédit d’impôt spécifique a été mis en place afin d’éviter de payer en 2019 à la fois...
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La cession d’actions intervenue en violation d’un pacte d’actionnaires stipulant une promesse de vente doit être déclarée nulle. Cass. Com., 27 juin 2018 n°16-14.097 La Chambre commerciale de la cour de cassation a rendu un arrêt intéressant venant confirmer l’efficacité et l’utilité des pactes d’actionnaires. En l’espèce,...
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Dans une décision du 13 juin 2018, le Conseil d’Etat définit la notion de holding animatrice (CE 13 juin 2018, n°395495, 399121, 399122, 399124). La décision a été rendue en matière d’impôt sur le revenu afin de déterminer si le dirigeant qui cédait des actions d’une société...
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GARE À LA RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES Article rédigé par Olivier NICOLAS et Aurore SICET, paru dans Les Echos Judiciaires Girondins N°6414-6415 du 30/06/2017. ...
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LE PACTE "DUTREIL - TRANSMISSION" : ANTICIPER LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL DU CHEF D'ENTREPRISE DE SON VIVANT Article rédigé par Arnaud CHEVRIER et Martin REGEASSE, paru dans Les Echos Judiciaires Girondins N° 6494-6495 du 06/04/2018. ...
En savoir plus(Rép. Deromedi : Sén. 7 septembre 2017 n°39) L’acquisition d’un fonds de commerce par une PME plusieurs années après sa création ou son acquisition ne remet pas en cause le bénéfice de l’abattement renforcé sur la plus-value de cession de ses titres....
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