Notre cabinet est reconnu pour ses interventions dans tous les domaines de la fiscalité des sociétés et des groupes de sociétés (IS, TVA, impôts locaux, fiscalité internationale, intégration fiscale, etc.), ainsi que de leurs dirigeants (IR, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, etc.). Cette expertise nous permet de vous apporter un conseil de qualité dans la gestion quotidienne de vos problématiques fiscales et lors d’opérations ponctuelles (cession, structuration de groupe de sociétés, etc.).
Nous accompagnons les dirigeants en matière patrimoniale (transmission d’entreprise, structuration de l’actif professionnel et immobilier, etc.) et les assistons dans le cadre de leurs obligations déclaratives (déclaration de revenus et d’ISF).
Nos compétences et notre réactivité nous conduisent à assister régulièrement nos clients face à un contrôle fiscal et les représenter dans l’éventuel contentieux fiscal qui s’ensuit.
LE DROIT DES SOCIÉTÉS,
LES FUSIONS-ACQUISITIONS
Notre cabinet se distingue par une forte expertise dans l’ingénierie de la “structure sociale” : constitution de sociétés, modifications statutaires, suivi du secrétariat juridique des sociétés, rédaction de pactes d’associés, création de filiales communes, management package… Ainsi, nous conseillons les sociétés françaises et étrangères dans le cadre de leurs acquisitions ou cessions en France, comme à l’étranger. Nous assistons également les fonds d’investissement, les investisseurs et les groupes industriels et de services ainsi que les dirigeants lors de différentes opérations complexes de « haut de bilan » (capital développement, capital-risque, etc.).
LES STRUCTURATIONS DE GROUPES
Notre cabinet a développé une expertise de premier plan en intervenant à tous les stades de la structuration de groupes de sociétés : de l’identification de votre besoin à la définition du schéma puis à sa mise en œuvre.
Ces opérations particulièrement complexes nécessitent d’adopter une approche globale et de prendre en considération une multiplicité de facteurs en intégrant les différents objectifs poursuivis. En effet, la réflexion sur la structuration juridique, fiscale et opérationnelle d’un groupe de sociétés doit aussi se combiner avec la logique patrimoniale du chef d’entreprise ou l’anticipation d’une transmission familiale ou au profit de tiers.
LE DROIT SOCIAL
Nos avocats vous conseillent et vous assistent dans tous les domaines du droit social et de la protection sociale. Nous accompagnons au quotidien les dirigeants dans leur gestion sociale et dans la mise en œuvre de leurs décisions (rédaction de contrat de travail, changement de convention collective, accords d’entreprise, élections et relations avec les représentants du personnel, rupture du contrat de travail, plan social, etc.). Nous les assistons également dans le cadre de contentieux devant les juridictions sociales (conseil des prud’hommes, TASS, Cour d’Appel).
LE DROIT DES CONTRATS
Nous disposons d’un savoir-faire et d’une expérience importantes et vous proposons une approche stratégique pour la sécurisation juridique et fiscale de vos accords contractuels civils et commerciaux de toutes natures : accord de partenariats ou groupement d’entreprises, mise en place d’appel d’offres, contrats d’affaires de tous types (distribution, vente, représentation commerciale, sous-traitance, prestations de services, franchises, conditions générales de vente ou d’achat…), baux commerciaux, sous-locations, etc.
Après vous avoir accompagné dans vos négociations, nous prenons en charge la rédaction de l’ensemble des actes. Outre la phase de rédaction et de négociation du contrat, l’intervention d’un avocat en droit des contrats peut être nécessaire tout au long de la “vie” du contrat. En effet, un certain nombre de difficultés peuvent se poser nécessitant d’être conseillé au mieux dans la défense de vos intérêts.
LES CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Notre cabinet vous apporte son expertise dans les phases précontentieuses et nos avocats vous représentent dans les procédures devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, ou devant les instances arbitrales. Nos interventions couvrent toute la vie de l’entreprise :
- Acquisition et cession : contentieux de la cession, action en paiement du prix, mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif
- Relations entre associés : contestation des décisions collectives, conflits entre associés, dissolution de la société
- Commercialisation des produits : litiges de la consommation, responsabilité de l’entreprise
- Relation avec ses partenaires et concurrents : exécution des conventions, déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, rupture de relations commerciales établies, concurrence déloyale ou parasitaire, rupture de pourparlers, distribution
- Relations avec ses prestataires : face au banquier à l’assureur, le contentieux immobilier de l’entreprise
- Responsabilité du dirigeant : responsabilité pénale, responsabilité civile, responsabilité du dirigeant face aux associés
- Engagements personnels du dirigeant
Selon le contexte du litige et vos intérêts, nous mettons en œuvre la modalité la plus appropriée de l’action contentieuse (mesure conservatoire, référé provision, expertise, procédures d’urgence ou au fond, voies d’exécution…)
LES PROCÉDURES COLLECTIVES, RESTRUCTURING
Notre cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente dans le domaine de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.
Votre entreprise fait face à une dégradation de ses résultats ou de sa trésorerie ? En fonction de la nature et de l’ampleur de ces difficultés, nous étudions, le cas échéant avec des partenaires, les solutions qui peuvent lui permettre de surmonter cette situation, parfois simplement contextuelle, et mettons en place une stratégie pour sauvegarder votre entreprise. Nous vous assistons et vous représentons à l’occasion de procédures telles que le mandat ad hoc, la sauvegarde, ou le redressement judiciaire, et vous conseillons dans l’élaboration d’un plan (un plan de sauvegarde, plan de redressement ou plan de cession).
Vous souhaitez reprendre une entreprise en difficulté ? nous étudions ensemble les différents schémas de reprise envisageable et vous assistons lors de la formalisation de l’offre et de sa présentation aux organes de la procédure collective de votre cible.
LE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES DONNÉES PERSONNELLES
Notre cabinet vous accompagne dans la conduite de vos projets informatiques, numériques et e-commerce (pilotage juridique, accompagnement au déploiement, contractualisation). Nous vous conseillons et vous assistons en droit de la propriété intellectuelle (analyse et sécurisation des droits, rédaction de licence et de contrat de cession de droits), dans la gestion des données personnelles (audit, formalités CNIL, mise en place du RGPD) et dans la protection de la propriété intellectuelle (analyse et sécurisation des droits, rédaction de licence et de contrat de cession de droits).
