les principales dispositions de la Loi de Finances pour 2025. La loi de finances pour 2025 du 14 février 2025 a été publiée au Journal Officiel le 15 février 2025. Nous vous présentons ci-après les principaux apports de cette nouvelle loi de finances dont les mesures sont...
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Retrouvez, dans cette nouvelle lettre d’information, un article de fond sur les évolutions des modalités d'adoption des décisions collectives des associés pour les SARL. Téléchargement du PDF ...
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Retrouvez, dans cette nouvelle lettre d’information, un article de fond en droit des sociétés sur les points de vigilance à observer sur les actes préparatoires à la reprise d’une société. Téléchargement du PDF ...
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Prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. La reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail est susceptible d’entrainer la faute inexcusable de l’employeur en cas de manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé, à laquelle...
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L’appréciation de la proportionnalité de l’engagement de la caution à ses biens et revenus ou l’enjeu de la fiche de renseignements. Téléchargement du PDF ...
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les principales dispositions de la Loi de Finances pour 2024. La loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023. Nous vous présentons ci-après les principaux apports de cette nouvelle loi de finances dont les mesures...
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Le Cabinet d’avocats d’affaires LEXCO recherche un(e) secrétaire juridique/formaliste, pour renforcer son équipe Corporate. En collaboration avec les deux collaboratrices du service juridique droit des sociétés et la supervision des avocats du Cabinet, vous aurez pour tâches : > La gestion des formalités juridiques du cabinet (guichet...
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Droit social : Le bouleversement du régime des droits à congés Par une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Dans deux de ces...
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Professions libérales : Ce qui va changer à compter de 2024 Téléchargement du PDF ...
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